ARRETE·30 juin 1998
Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
En vigueur depuis le 30 juin 1998 12 articles 12 versions historisées
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