Chapitre Chapitre III : Dispositions communes
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2013 , Sct. Chapitre Ier : Concours externe, , , Sct. Chapitre II : Concours interne, , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000043778612#art-10