Chapitre Chapitre III : Dispositions communes
Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves, les rubriques de la fiche de renseignements ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle figurent en annexes I, II et III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043778612#art-6