Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à : Officiers 21,36 € Sous-officiers 16,94 € Sapeurs et caporaux 15,47 € Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000047775728#art-1