Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend : - la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ; - la sous-direction de la cohésion et du développement social ; - le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ; - le pôle animation territoriale ; - le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ; - le secrétariat du Conseil national des villes.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-1