Art. 2-1
En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission des affaires européennes comprend : - le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ; - le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ; - le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-2-1