Art. 3
En vigueur depuis le 2 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du développement des capacités des territoires comprend : - le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ; - la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-3