Art. 4
En vigueur depuis le 2 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général comprend : - le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ; - le bureau des ressources humaines ; - le bureau de la programmation et des affaires financières ; - le bureau des systèmes d'information ; - le bureau de la commande publique ; - le bureau des moyens généraux et de la logistique.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-4