Art. 1-2
En vigueur depuis le 12 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend : - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ; - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ; - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-1-2