Titre Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
Art. 17
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000032708012#art-17