Titre Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
Art. 15
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
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Prolegi/LEGITEXT000032708012#art-15