Titre Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
Art. 20
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 19, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Etre titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.
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Prolegi/LEGITEXT000032708012#art-20