Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIEN
Art. 5
En vigueur depuis le 8 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit : 1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ; 2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants : . 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW ; . 2 Du brevet de mécanicien 750 kW ; . 3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
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Prolegi/LEGITEXT000032646609#art-5