ARRETE·30 mai 2016

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

En vigueur depuis le 30 mai 2016 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIENTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIEN

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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