Titre Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 13
En vigueur depuis le 8 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032646609#art-13