Art. 6
En vigueur depuis le 24 mai 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination.
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Prolegi/LEGITEXT000006074893#art-6