ARRETE·30 mars 1978
Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière
En vigueur depuis le 30 mars 1978 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12
sezione AnnexesAnnexes
sezione Additifs à but diététiqueAdditifs à but diététique
sezione Additifs à but technologique.Additifs à but technologique.
sezione Indice chimique d'une protéine.Indice chimique d'une protéine.
sezione Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments visés au présent arrêté.Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments visés au présent arrêté.
Art. Annexe IV