Titre Titre 3 : Obtention du dîplome d'Etat.
Art. 12
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves visées à l'article 10 ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000006060051#art-12