Chapitre Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être utilisés en monte publique artificielle, les béliers doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs. Cette autorisation est délivrée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005615679#art-5