ARRETE·30 mars 1994

Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

En vigueur depuis le 30 mars 1994 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés.Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés.

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine.Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine.

Art. 4

capo Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres.Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.

Art. 13

capo Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Art. 14

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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