Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport. Ce traitement pourra être utilisé par la voie télématique.
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Prolegi/LEGITEXT000005625720#art-1