ARRETE·30 mars 1998

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

En vigueur depuis le 30 mars 1998 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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