Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 : - morue : 13 000 tonnes ; - sébaste : 8 000 tonnes ; - plie grise : 650 tonnes ; - plie canadienne : pas de pêche dirigée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055926#art-1