ARRETE·30 mars 2007

Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

En vigueur depuis le 30 mars 2007 5 articles 5 versions historisées
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