Titre Titre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION
Art. 9
En vigueur depuis le 19 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.
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Prolegi/LEGITEXT000032583495#art-9