ARRETE·30 mars 2016

Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

En vigueur depuis le 30 mars 2016 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉPÔT ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALETitre Ier : DÉPÔT ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTIONTitre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 10

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032583515

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