Sect. Annexe III
Art. LEGIARTI000048035400
En vigueur depuis le 2 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS A, B ET C MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Coefficient Valeur Temps Complet Gérontopsychiatrie 1.000 Centre de crise 1.000 Réhabilitation intensive 1.000 Jeunes adultes 2.309 Temps Partiel Gérontopsychiatrie 1.000 Jeunes adultes 2.106
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