Sect. Annexe II
Art. LEGIARTI000050696349
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature de prise en charge Classe d'âge/ Majoration Forme d'activité Pondération Temps Complet Adulte Hospitalisation à temps plein 1.000 Séjour thérapeutique 1.000 Accueil familial thérapeutique 1.000 Appartement thérapeutique 1.000 Centre de postcure psychiatrique 1.525 Centre de crise 2.016 Enfant Hospitalisation à temps plein 4.686 Séjour thérapeutique 4.686 Accueil familial thérapeutique 4.686 Appartement thérapeutique 1.000 Centre de postcure psychiatrique 2.546 Centre de crise 4.686 Forfait SSC SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat 20.741 SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent 9.956 Temps partiel Adulte Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant 0.740 Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant 2.134 Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants 0.982 Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants 3.137 Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie 0.455 Hospitalisation à temps partiel de nuit 1.650 Prise en charge en atelier thérapeutique 0.740 Enfant Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant 1.311 Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant 2.873 Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants 1.784 Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants 4.223 Hospitalisation à temps partiel de nuit 1.650 Prise en charge en atelier thérapeutique 0.740
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Prolegi/LEGITEXT000048035341#art-legiarti000050696349