ARRETE·30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
En vigueur depuis le 30 mars 2023 16 articles 16 versions historisées
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