Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049353601#art-1