Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi du stage est effectué par un inspecteur général et par le directeur régional de leur lieu d'affectation ou un fonctionnaire désigné par le ministre de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006060332#art-2