Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021411959#art-1