Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - l'arrêté du 15 mai 2007 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 1990 , , -1, , , , Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000021411959#art-4