Art. 2
En vigueur depuis le 10 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021411959#art-2