Chapitre Chapitre II : Normes médicales d'admission en service›Sect. Section 1 : Aptitude générale au service
Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat à l'admission dans le service du commissariat des armées doit répondre aux normes d'aptitude générale à servir correspondant à la nature de l'engagement définies en annexes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044429334#art-3