ARRETE·30 novembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

En vigueur depuis le 30 novembre 2021 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Normes médicales d'admission en serviceChapitre II : Normes médicales d'admission en service

sezione Section 1 : Aptitude générale au serviceSection 1 : Aptitude générale au service

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Aptitude spécifiqueSection 2 : Aptitude spécifique

Art. 7

capo Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagementChapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement

sezione Section 1 : Aptitude générale au maintien en serviceSection 1 : Aptitude générale au maintien en service

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : InaptitudeSection 2 : Inaptitude

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050835043 Art. Annexe II

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000050835043 Art. Annexe II

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