Chapitre Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement›Sect. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 8
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel. Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, ainsi que pour les concours internes.
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Prolegi/LEGITEXT000044429334#art-8