Chapitre Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement›Sect. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 9
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000044429334#art-9