Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), recrutés par la voie du concours externe ou du concours interne selon les modalités définies à l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, est de trois ans, organisée en six semestres.
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Prolegi/LEGITEXT000048349918#art-1