Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC. La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité. En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000048349918#art-3