Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment d'une qualification technique normale en matière de travaux publics, de travaux pétroliers et de travaux maritimes, la qualification de scaphandrier est subordonnée aux conditions prévues par les articles ci-après :
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Prolegi/LEGITEXT000006072554#art-1