Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat doit subir au préalable les examens médicaux relatifs à l'aptitude physique à l'emploi prescrits à l'article 39 du décret n° 74-725 du 11 juillet 1974.
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Prolegi/LEGITEXT000006072554#art-2