Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005616747#art-2