Art. 4
En vigueur depuis le 11 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du comité scientifique : M. Caillosse (Jacques), professeur des universités ; M. Chevallier (Jacques), professeur des universités ; M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ; M. Drago (Roland), membre de l'Institut ; M. Dugrip (Olivier), professeur des universités ; M. Dupuis (Georges), professeur des universités ; M. Franc (Michel), conseiller d'Etat ; M. Gaudemet (Yves), professeur des universités ; M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire ; M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ; M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A. ; M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités ; M. Monnier (François), professeur des universités ; M. Oberdorff (Henri), professeur des universités ; M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ; M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S. ; M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire ; Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S. ; M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ; M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.
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Prolegi/LEGITEXT000005616747#art-4