Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'eau est à disposition sans restriction. Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats. Le pain doit être disponible en libre accès.
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Prolegi/LEGITEXT000024625990#art-2