ARRETE·30 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

En vigueur depuis le 30 septembre 2011 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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