Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret du 17 octobre 2011 susvisé pour l'accès au grade d'attaché d'administration est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028019733#art-1