ARRETE·30 septembre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys

En vigueur depuis le 30 septembre 2013 15 articles 15 versions historisées
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