Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000029604636#art-1