Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000029604636#art-3